Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2018

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 2 septembre 2018, le mandat de Madame Mariska VAN HOYLANDT comme chef de corps de la police locale de la zone de police BERLARE-ZELE est renouvelé pour un terme de

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Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 2 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018031896 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour les a fermer, le mandat de Madame Mariska VAN HOYLANDT comme chef de corps de la police locale de la zone de police BERLARE-ZELE est renouvelé pour un terme de cinq ans, à partir du 16 juillet 2018.


debut


Publié le : 2018-10-

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