Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2018

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 septembre 2018, le mandat de Monsieur Jurgen DE LANDSHEER comme chef de corps de la police locale de la zone de police GERAARDSBERGEN/LIERDE est renouvelé pour

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Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018040712 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 16/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018014009 source service public federal interieur Arrêté royal portant agrément de l'entreprise PWC Enterprise Advisory SCRL en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote électronique avec preuve papier que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répar type arrêté royal prom. 16/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018040384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté royal prom. 16/09/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article II.9-8 du code du bien-être au travail fermer, le mandat de Monsieur Jurgen DE LANDSHEER comme chef de corps de la police locale de la zone de police GERAARDSBERGEN/LIERDE est renouvelé pour un terme de cinq ans, à partir du 11 avril 2018.


debut


Publié le : 2018-10-

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