Arrêté Royal
publié le 08 novembre 2018

Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2017, Monsieur Dimitri DHOLLANDER est promu par avancement à la cla(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2018014514
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Numac : 2018014514

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017031231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant les substances stupéfiantes, psychotropes et soporifiques type arrêté royal prom. 06/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs aérosols en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols type arrêté royal prom. 06/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017204203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (1) fermer, Monsieur Dimitri DHOLLANDER est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mai 2017.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2018-11-

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