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Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2018

Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Stéphane TELLIER, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser à la Commission communautaire française le cours de technique législative duran(...)

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service public federal interieur
numac
2018015197
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12/12/2018
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Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Stéphane TELLIER, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser à la Commission communautaire française le cours de technique législative (sept demi-journées) durant le dernier trimestre de l'année 2018.

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