Arrêté Royal
publié le 08 janvier 2019
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Direction genérale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Alost. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 14 décembre 2018,

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service public federal justice
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2018015600
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08/01/2019
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Numac : 2018015600

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction genérale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Alost. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 14 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées type arrêté royal prom. 14/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal interieur Arrêté royal définissant les règles et la teneur de l'enregistrement par les services ambulanciers et du rapport annuel type arrêté royal prom. 14/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018014231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'acco fermer, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Alost (Erembodegem/Terjoden), est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Assomption, à Alost, et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Alost (Erembodegem/Terjoden), est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Assistance, à Alost (Mijlbeek).

Cet arrêté produit ses effets au 30 octobre 2018.


debut


Publié le : 2019-01-

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