Arrêté Royal
publié le 13 février 2018

Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2081 du 19 décembre 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de niveau A,

source
ministere de la defense
numac
2018030343
pub.
13/02/2018
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018030343

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2081 du 19 décembre 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de niveau A, présentée par l'enseigne de vaisseau de 2ème classe Elen P. est refusée car contraire à l'intérêt du service.


debut


Publié le : 2018-02-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^