Arrêté Royal
publié le 11 juillet 2018

Culte catholique. - Frameries. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public Cet arrêt

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service public federal justice
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2018031516
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11/07/2018
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Numac : 2018031516

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Culte catholique. - Frameries. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040278 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031468 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 445, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination de l'échelle des amendes administratives en ce qui concerne les prix de transfert et leurs modalités d'application type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industri type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018040387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » fermer, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur, à Frameries, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Boussu-Bois, et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur, à Frameries, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Elouges.

Cet arrêté produit ses effets au 1er juin 2018.


debut


Publié le : 2018-07-

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