Arrêté Royal
publié le 11 juillet 2018

Culte catholique. - Frameries. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public Cet arrêt

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service public federal justice
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2018031516
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11/07/2018
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Numac : 2018031516

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Culte catholique. - Frameries. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur, à Frameries, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Boussu-Bois, et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur, à Frameries, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Elouges.

Cet arrêté produit ses effets au 1er juin 2018.


debut


Publié le : 2018-07-

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