Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2018

Carrière extérieure. - Promotions Par arrêté royal du 20 septembre 2018, les agents du rôle linguistique néerlandais de la classe A4 (...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2018031974
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11/10/2018
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Numac : 2018031974

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Promotions Par arrêté royal du 20 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018205025 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative fermer, les agents du rôle linguistique néerlandais de la classe A4 de la carrière extérieure dont les noms suivent, sont nommés à la classe A5 de la carrière extérieure à la date du 1er avril 2018 : Rudolf HUYGELEN, Geert MUYLLE en Gunther SLEEUWAGEN. Par arrêté royal du 5 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031947 source service public federal justice Arrêté royal fixant le tarif forfaitaire pour les prestations lors de l'expertise psychiatrique dans le cadre d'une procédure d'internement type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014500 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014517 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 22, II, >b), et 23, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14,> g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018013977 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014511 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, >h), § 1er, I, 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014510 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4>bis, II, 20, § 1er, >f), et 22, I, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoi fermer, les agents du rôle linguistique français de la classe A4 de la carrière extérieure dont les noms suivent, sont nommés à la classe A5 de la carrière extérieure à la date du 1er avril 2018 : François ROUX, François de KERCHOVE d'EXAERDE, Françoise GUSTIN, Jean-Louis SIX, Raoul DELCORDE, Philippe KRIDELKA et Francine CHAINAYE. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure e-Procédure (rubrique « e-procédure » sur le site internet du Conseil d'Etat www.raadvst-consetat.be).

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.


debut


Publié le : 2018-10-

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