Arrêté Royal
publié le 23 novembre 2018
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Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 4 septembre 2014, M. Dragan VELJKOVIC de nationalité serbe est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1 er ju Par arrêt

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Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer5, M. Dragan VELJKOVIC de nationalité serbe est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juillet 2014.

Par arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer5, Mme Daniela Zareska IRAHOLA MONTELLANO de nationalité bolivienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juillet 2014.

Par arrêté royal du 24 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer7, M. Mehdi EL AYOUBI de nationalité marocaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er octobre 2014.

Par arrêté royal du 24 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer7, Mme Olga VAZQUEZ LUNA de nationalité mexicaine est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er septembre 2014.

Par arrêté royal du 29 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer2, Mme Ekaterina AKSARINA de nationalité russe est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er décembre 2014.

Par arrêté royal du 29 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer2, Mme Marzieh MAZROUEI SEBDANI de nationalité iranienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er décembre 2014.

Par arrêté royal du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 06/02/2017 numac 2017010388 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux fermer, Mme Fatma ZEBOUDJ de nationalité algérienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er avril 2015.

Par arrêté royal du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 06/02/2017 numac 2017010388 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux fermer, M. Artyom KRAVTCHENKO de nationalité russe est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juillet 2015.

Par arrêté royal du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 06/02/2017 numac 2017010388 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux fermer, Mme Farnaz MOGHISI de nationalité iranienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juillet 2015.

Par arrêté royal du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 06/02/2017 numac 2017010388 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux fermer, Mme Olfa KAMMOUN de nationalité tunisienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juillet 2015.

Par arrêté royal du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer3, M. Artem Sergeevich EVDOKIMOV de nationalité russe est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er septembre 2015.

Par arrêté royal du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer3, Mme Daniela MERCADO CASAS TORRES de nationalité mexicaine est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er septembre 2015.

Par arrêté royal du 9 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer6, Mme Claudiane BILODEAU-BEAUDOIN de nationalité canadienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juillet 2015.

Par arrêté royal du 9 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer6, M. Youssef OUELD EL HACHEMI de nationalité marocaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er octobre 2015.

Par arrêté royal du 26 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer0, M. Ali Chaouki BOUZIDI de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er novembre 2015.

Par arrêté royal du 26 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer0, M. Aniss Mouad MEZOUED de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er décembre 2015.

Par arrêté royal du 26 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer0, Mme Lilian SARAIVA SANTOS de nationalité brésilienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er décembre 2015.

Par arrêté royal du 7 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer1, Mme Fatima LAHLOU de nationalité marocaine est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mars 2016.

Par arrêté royal du 7 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer1, Mme Rita MKINSI de nationalité marocaine est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mars 2016.

Par arrêté royal du 23 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer8, Mme Nedjma Amal ABROUS de nationalité algérienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mars 2016.

Par arrêté royal du 23 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer8, M. Edgar Jesse RODRIGUEZ MARTINEZ de nationalité mexicaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mars 2016.

Par arrêté royal du 27 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer4, M. Nazim DJENDER de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mai 2016.

Par arrêté royal du 1er juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer5, M. Salim ABDALLAH de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mai 2016.

Par arrêté royal du 1er juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer5, M. Mohamed BOUZRARA de nationalité tunisienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mai 2016.

Par arrêté royal du 1er juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer5, Mme Samantha WELBY de nationalité rwandaise est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mai 2016.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer9, M. Mahmoud EL BOUJAMAI de nationalité marocaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juillet 2016.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer9, M. Mehdi MKINSI de nationalité marocaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er août 2016.

Par arrêté royal du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel socia type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016012204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016012234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016206189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016206190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime RGPT aux chauffeurs des services de location de voitu type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016205477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016206182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation fermer, Mme Ryoko IKEDA de nationalité japonaise est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er octobre 2016.

Par arrêté royal du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer, M. Mehdi BOURAOUI de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er octobre 2016.

Par arrêté royal du 10 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 23/02/2017 numac 2016205426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, en exécution de la convention collective de travail n° 103, conclue le 27 juin 2012 au sein du Conseil n type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016206172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relat type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016206162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à l'indemnité RGPT forfaitair type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016206169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de vian fermer, M. Mohammed BOUZOUBAA de nationalité marocaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er décembre 2016.

Par arrêté royal du 31 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017020248 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'article 1er de l'arrêté royal du 12 janvier 2016 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017010572 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services centraux de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017200753 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020207 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les vétérinaires et par les responsables des animaux, en ce qui concerne le chapitre VI fermer, Mme Mouna KAAOUACHI de nationalité marocaine est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er janvier 2017.

Par arrêté royal du 2 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200919 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal du 2 février 2017 modifiant le chapitre IV de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de complément d'entreprise en cas de chômage type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017200274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au statut de la délégation syndicale fermer, Mme Fatima Azahra GUESMI de nationalité marocaine est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er février 2017.

Par arrêté royal du 2 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200919 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal du 2 février 2017 modifiant le chapitre IV de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de complément d'entreprise en cas de chômage type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017200274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au statut de la délégation syndicale fermer, Mme Afaf KHAIRANE de nationalité marocaine est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er février 2017.

Par arrêté royal du 18 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017012835 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable de membres du Conseil d'administration de bpost type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017203313 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017020439 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012868 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, l), et 15, § 7, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017040361 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017040354 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17bis et 17quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister fermer, M. Ahmed Hamza AMOUCH de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mars 2017.

Par arrêté royal du 18 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017012835 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable de membres du Conseil d'administration de bpost type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017203313 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017020439 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012868 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, l), et 15, § 7, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017040361 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017040354 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17bis et 17quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister fermer, M. Ali LAGHRARI de nationalité marocaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er avril 2017.

Par arrêté royal du 9 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer, Mme Mariia PASHENKO de nationalité ukrainienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er septembre 2017.

Par arrêté royal du 9 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer, M. Kai Ching LEUNG de nationalité British National (Overseas) est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er septembre 2017.

Par arrêté royal du 9 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer, M. Mohammed HAMMASH de nationalité palestinienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er septembre 2017.

Par arrêté royal du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer, M. Hamza BELKHOUANE de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er octobre 2017.

Par arrêté royal du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer, Mme Huyen Sa DAM de nationalité vietnamienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er octobre 2017.

Par arrêté royal du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer, Mme Kenza HAIMEUR de nationalité marocaine est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er octobre 2017.

Par arrêté royal du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer, M. Lyes ABERKANE de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er novembre 2017.

Par arrêté royal du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer, Mme Irina GRCHEVA de nationalité macédonienne (ARYM) est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er novembre 2017.

Par arrêté royal du 7 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer3, Mme Ser Ling TAN de nationalité malaisienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er décembre 2017.

Par arrêté royal du 7 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer3, M. Octavio Martín PIÑEIRO ARAMBURU de nationalité argentine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er décembre 2017.

Par arrêté royal du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer4, Mme Liliana MORAN VILLADA de nationalité mexicaine est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er janvier 2018.

Par arrêté royal du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer4, M. Anas ER RAFAY de nationalité marocaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er janvier 2018.

Par arrêté royal du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer4, M. Khaled AMCHA de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er janvier 2018.

Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030839 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des responsables de la fonction de compliance type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018200144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018010320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans l fermer, M. Mohamed Anis AOUNALLAH de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mars 2018.

Par arrêté royal du 25 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer0, Mme Romina CORNEJO ESCUDERO de nationalité péruvienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mai 2018.

Par arrêté royal du 25 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer0, Mme Nandi Tep'U Si MBATCHI LITATY de nationalité congolaise est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juin 2018.

Par arrêté royal du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer2, M. Ali ALAMI TALBI de nationalité marocaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juin 2018.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer1, M. Mohamed Alamine MANET de nationalité guinéenne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juillet 2018.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer1, M. Yangyang PENG de nationalité chinoise est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juillet 2018.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2018-11-

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