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Arrêté Royal
publié le 13 avril 2018

Notariat Dans la publication, au Moniteur belge du 6 avril 2018, page 32470, le texte : « Par arrêtés royaux du 29 mars 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce - M. De Ruyver Y., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement jud(...)

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service public federal justice
numac
2018040037
pub.
13/04/2018
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Dans la publication, au Moniteur belge du 6 avril 2018, page 32470, le texte : « Par arrêtés royaux du 29 mars 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. De Ruyver Y., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Liedekerke. - Mme Olemans C., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Brakel.. » doit être remplacé par les textes suivantes : « Par arrêté royal du 29 mars 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Olemans C., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Brakel..

Par arrêté royal du 29 mars 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 18 avril 2018, M. De Ruyver O., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Liedekerke. » Par arrêté ministériel du 11 avril 2018, l'arrêté ministériel du 28 mars 2018, par lequel la demande d'association de MM. Dubaere Guy et Neyrinck Olivier et Mme Carrette Pamela a été approuvée, est retiré.

La demande d'association de MM. Dubaere Guy et Neyrinck Olivier, notaires à la résidence de Jette, et de Mme Carrette Pamela, candidat-notaire, pour former l'association « Guy Dubaere, Olivier Neyrinck & Pamela Carrette », à la résidence de Jette, est approuvée.

Mme Carrette Pamela est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Jette.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Carrette Pamela comme notaire associée à la résidence de Jette.

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