publié le 12 avril 2018
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 janvier 2018 à M. Frank Durinckx, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Service Public Fédé Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2018040059
- pub.
- 12/04/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 janvier 2018 à M. Frank Durinckx, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Service Public Fédéral Mobilité et Transports.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.