Arrêté Royal
publié le 09 février 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur CORDIER Michel à

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018200015
pub.
09/02/2018
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018200015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secour type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017031569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux conditions de travail et de salaire pour la zone linguistique néerlandophone type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en exécution de la convention collective de travail relative aux groupes à risqu type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une convention collective de travail d'entrepris type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux av type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la constitution de l'ancienneté type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017207060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 portant exécution des dispositions de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur CORDIER Michel à la fin du mois de mars 2018, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2018-02-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^