Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 février 2018

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 M. Marc LOMBET, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1 er mai 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à portée ind La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli reco(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018200109
pub.
23/02/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 M. Marc LOMBET, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1er mai 2017.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

^