publié le 13 février 2018
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 31 janvier 2018, qui entre en vigueur le premier jour d(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018200706
- pub.
- 13/02/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur (classe A3) Par arrêté royal du 31 janvier 2018, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa signature, M. MARINOVIC Igor, est promu à la classe supérieure A3 au titre de conseiller médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste