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Arrêté Royal
publié le 27 avril 2018

Notariat Par arrêté royal du 8 octobre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Loix A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 15 avril(...)

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27/04/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 8 octobre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Loix A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2018, M. Van den Bergh R., candidat-notaire, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire.

Par arrêtés royaux du 15 avril 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, sont nommés notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut : o Mme Blavier E., licenciée en droit, candidat-notaire. La résidence est fixée à Thuin. o M. Loix P.-O., licencié en droit, notaire associé. La résidence est fixée à Tournai (territoire du premier canton).

Par arrêtés ministériels du 17 avril 2018, - la demande d'association de M. Van Tricht S, notaire à la résidence de Schoten et de M. Geeraerts W., candidat-notaire, pour former l'association " Stefan Van Tricht & Walter Geeraerts", à la résidence de Schoten, est approuvée.

M. Geeraerts W. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Schoten.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de M. Geeraerts W. en qualité de notaire associé à la résidence de Schoten. - la demande d'association de MM. De Groo J., Blindeman Ch., Van Belle Ch., Parmentier J, notaires à la résidence de Gand (territoire du premier canton) et de Mmes. Van Oost S., notaire à la résidence de Gand (territoire du premier canton), François P., notaire à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton) et Tomme Ch., candidat-notaire, pour former l'association " NOTAS", à la résidence de Gand (territoire du premier canton), est approuvée.

Le siège de l'association « NOTAS » est fixé à la résidence de Gand (territoire du premier canton), et a une antenne à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton).

Mme Tomme Ch. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de Mme Tomme Ch. en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du premier canton). - la demande d'association de M. Fieuws S., notaire à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton), Mme Lesage Ch., notaire à la résidence de Bruges (territoire du premier canton) et de Mme Goethals S., candidat-notaire, pour former l'association " Fieuws, Goethals & Lesage", est approuvée.

Le siège de l'association « Fieuws, Goethals & Lesage » est fixé à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton), et a une antenne à la résidence de Bruges (territoire du premier canton).

Mme Goethals S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de Mme Goethals S. en qualité de notaire associée à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton). - la demande d'association de Mme Degroote L, notaire à la résidence de Courtrai (territoire du deuxième canton) et de M. Raes B., candidat-notaire, pour former l'association " Notariskantoor LIESBET DEGROOTE - BRUNO RAES", à la résidence de Courtrai (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Raes B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Courtrai (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de M. Raes B. en qualité de notaire associé à la résidence de Courtrai (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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