Arrêté Royal
publié le 13 juin 2018

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 juin 2018 Mme Sarah DEPUYDT, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er février 2018. Un recours en annulation de l'acte précité à

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2018203096
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13/06/2018
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Numac : 2018203096

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012823 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la procédure de sanction administrative visée à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018031132 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement du mandat de président de la Chambre germanophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012667 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction et nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012668 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télémat type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012492 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire AZ Groeninge" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018012878 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaci type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018031458 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément d'un organe tel que visé à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Avis rectificatif fermer Mme Sarah DEPUYDT, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1er février 2018.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste


debut


Publié le : 2018-06-

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