Arrêté Royal
publié le 13 juin 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 29 mai 2018, M. Guy VAN GYES est désigné dans la fonction de management N-1 de directeur général à la Direction générale Relations collectives de travail, à partir du 1 er août 2018. Un r

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2018203105
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13/06/2018
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Numac : 2018203105

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 29 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018202641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018201172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prolongation du régime de chômage avec complé fermer, M. Guy VAN GYES est désigné dans la fonction de management N-1 de directeur général à la Direction générale Relations collectives de travail, à partir du 1er août 2018.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste


debut


Publié le : 2018-06-

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