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Arrêté Royal
publié le 22 juin 2018

Notariat Par arrêté royal du 6 juin 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Lefevre S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l' La résidence est fixée à Charleroi (territoire du cinquième canton). Par arrêtés ministérie(...)

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22/06/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 6 juin 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Lefevre S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Charleroi (territoire du cinquième canton).

Par arrêtés ministériels du 7 juin 2018, - Il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg de M. de Callataÿ J., en qualité de membre effectif. - Mme Buron Ch., candidat-notaire, est désignée pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg, en tant que membre effectif. - Il est mis fin le 31 décembre 2017 au soir à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province de Liège : de Mme de Sauvage Vercour V., en qualité de membre effectif et de Mme Salerno A., en qualité de membre suppléant. - pour la province du Hainaut : de Mme Lefevre S., en qualité de membre suppléant. - sont désignées, pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 2018, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège: - Mme Salerno A., en qualité de membre effectif; - Mme Godin A., en qualité de membre suppléant. - est désigné, pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 2018, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hainaut : - M. Delplanche M., en qualité de membre suppléant.

Par arrêtés ministériels du 12 juin 2018, - la demande d'association de M. Paul E., notaire à la résidence de La Roche-en-Ardenne et de Mme Picard A., candidat-notaire, pour former l'association « Etienne PAUL & Aurélie PICARD », à la résidence de La Roche-en-Ardenne, est approuvée.

Mme Picard A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence La Roche-en-Ardenne.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018. - la demande d'association de M. Thiran, B., notaire à la résidence de Fraciennes et de M. Hannecart, G., candidat-notaire, pour former l'association « Bernard THIRAN & Gautier HANNECART », à la résidence de Farciennes, est approuvée.

M. Hannecart, G., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Farciennes.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de M. Hannecart, G., en qualité de notaire associé. - la demande d'association de M. Hachez J.-L. et Mme Gribomont V., notaires à la résidence de Tournai (territoire du deuxième canton), et de M. Lelubre V., candidat-notaire, pour former l'association « Jean-Luc HACHEZ, Véronique GRIBOMONT & Vincent LELUBRE", à la résidence de Tournai (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Lelubre V. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Tournai (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de M. Lelubre V., en qualité de notaire associé à la résidence de Tournai (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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