Arrêté Royal
publié le 10 août 2018
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juillet 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieur DE PAEPE Lucien à

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2018203526
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Numac : 2018203526

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018011944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrep type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018011957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tuerie type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018011943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de cidre type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018202400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018011832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieur DE PAEPE Lucien à la fin du mois de novembre 2018, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.


debut


Publié le : 2018-08-

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