publié le 17 juillet 2018
Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Renouvellement du mandat d'administrateur général Par arrêté royal du 25 juin 2018, le mandat de Madame Anne VANDERSTAPPEN comme titulaire d'une fonction de management d'a Un recours en annulation peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Et(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018203614
- pub.
- 17/07/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Renouvellement du mandat d'administrateur général Par arrêté royal du 25 juin 2018, le mandat de Madame Anne VANDERSTAPPEN comme titulaire d'une fonction de management d'administrateur général de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 9 juillet 2018.
Un recours en annulation peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours de la publication de cet avis au Moniteur belge. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.