publié le 16 octobre 2018
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur BOLLY Guy à la La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2018204728
- pub.
- 16/10/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur BOLLY Guy à la fin du mois de novembre 2018, le mois de son soixante-septième anniversaire.
La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.