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Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2018

Notariat Par arrêté royal du 31 juillet 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Timmermans A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Hubert. Par arrêté royal du 6 septembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment

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21/09/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 31 juillet 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Timmermans A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Hubert.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 septembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ghorain E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Péruwelz.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dens M., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 septembre 2018, entrant en vigueur à la date de prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Saelens M., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du deuxième canton). - Mme Thiery A., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Roulers, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Roulers. - M. Maquet J.-Ch., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

La résidence est fixée à Saint-Hubert. - Mme Guisset S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Silly. - M. De Smet B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Péruwelz.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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