Arrêté Royal
publié le 07 mars 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Etablissements scientifiques fédéraux Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 3 février 2019 l'attribution de la fonction d'encadrement de M. Dam, Eric (F), (...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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2019011058
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Numac : 2019011058

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 3 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 15/02/2019 numac 2019010818 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 14/02/2019 numac 2019010896 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 41, § 2, et 134 § 2, de la loi du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019010909 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation de l'article 26bis inséré dans le code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005 type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019010792 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 14, alinéa 5, de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public, pour la péréquation des pensions à partir du type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019200106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de la Chambre des représentants qui sont occupés sous le statut de collaborateurs des groupes politiques reconnus ou sou type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019010401 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Twist », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019200351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles les employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l'agriculture ou à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles peuvent effectuer une retenue sur la rémunération de l fermer l'attribution de la fonction d'encadrement de M. Dam, Eric (F), né le 26 mars 1968, en tant que de directeur du service d'appui des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est renouvelée et rémunérée dans la classe 3, à partir du 1er janvier 2019 pour une période de six ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2019-03-

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