Arrêté Royal
publié le 07 mars 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 février 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2019 à M. Piet Vanosmael, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre de attaché au Service public fé Il est

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service public federal mobilite et transports
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2019011122
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07/03/2019
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Numac : 2019011122

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019010999 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 14 avril 2013 portant nomination d'un membre du Service de médiation pensions fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2019 à M. Piet Vanosmael, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre de attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


debut


Publié le : 2019-03-

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