Arrêté Royal
publié le 17 avril 2019
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Pension de retraite Par arrêté royal du 28 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2019 à Mme BERRENDORF Marie-Françoise, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre conseiller général L'intér

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service public federal justice
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2019011379
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17/04/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pension de retraite Par arrêté royal du 28 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011649 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi type arrêté royal prom. 28/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011469 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire type arrêté royal prom. 28/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011650 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Scie type arrêté royal prom. 28/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018030727 source service public federal justice Arrêté royal portant désignations au conseil central de surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 28/03/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011578 source service public federal finances Arrêté royal accordant démission honorable du président et d'un membre du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement et portant nomination du président et d'un membre du conseil d'administration de la So fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2019 à Mme BERRENDORF Marie-Françoise, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre conseiller général au Service public fédéral Justice.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par arrêté royal du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014588 source service public federal justice Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018031837 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les fonctionnaires de contact auprès d'Europol ou d'Interpol et les officiers de liaison fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2019 à M. NAUDTS Guido, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre attaché au Service public fédéral Justice.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par arrêté royal du 10 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019040703 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal du 10 mars 2019 portant abrogation de l'arrêté royal du 15 février 1999 portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit publi fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2019 à M. TODTS Stefaan, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre attaché au Service public fédéral Justice.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.


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Publié le : 2019-04-

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