publié le 01 avril 2019
Fin de désignation Par arrêté royal du 25 janvier 2019, il est mis fin à la désignation de Mme Emmanuelle Vandamme, née à Courtrai le 30 juin 1975, en tant que titulaire de la fonction d'encadrement N-1 - Directeur du Service d'encadrement P& Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019011382
- pub.
- 01/04/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Fin de désignation Par arrêté royal du 25 janvier 2019, il est mis fin à la désignation de Mme Emmanuelle Vandamme, née à Courtrai le 30 juin 1975, en tant que titulaire de la fonction d'encadrement N-1 - Directeur du Service d'encadrement P&O auprès du Service public fédéral à la date du 31 janvier 2019 au soir.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.