Arrêté Royal
publié le 19 avril 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Mise à la retraire Par arrêté royal du 10 mars 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2019 à Monsieur Rudy LIEKENS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classe Monsieur

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2019011964
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19/04/2019
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Numac : 2019011964

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Mise à la retraire Par arrêté royal du 10 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019011109 source service public federal justice Arrêté royal établissant les modalités d'accès à la banque de données des actes de l'état civil type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019040703 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal du 10 mars 2019 portant abrogation de l'arrêté royal du 15 février 1999 portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit publi type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011426 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019011126 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'arrêté royal du 30 mars 2018 portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2019 à Monsieur Rudy LIEKENS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de conseiller.

Monsieur Rudy LIEKENS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.


debut


Publié le : 2019-04-

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