Arrêté Royal
publié le 13 mai 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Carrière extérieure Démission Par arrêté royal du 10 mars 2019, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Didier SEEUWS à partir du 1 er decembre 2014. Admission à la retraite et abrogation arrêté royal Par arrêté r

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2019012212
pub.
13/05/2019
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019012212

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure Démission Par arrêté royal du 10 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019040703 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal du 10 mars 2019 portant abrogation de l'arrêté royal du 15 février 1999 portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit publi type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019011126 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'arrêté royal du 30 mars 2018 portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019011109 source service public federal justice Arrêté royal établissant les modalités d'accès à la banque de données des actes de l'état civil type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011426 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine fermer, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Didier SEEUWS à partir du 1er decembre 2014.

Admission à la retraite et abrogation arrêté royal

Par arrêté royal du 10 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019040703 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal du 10 mars 2019 portant abrogation de l'arrêté royal du 15 février 1999 portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit publi type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019011126 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'arrêté royal du 30 mars 2018 portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019011109 source service public federal justice Arrêté royal établissant les modalités d'accès à la banque de données des actes de l'état civil type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011426 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er juillet 2019, à Monsieur Marc DENYS. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Ministre plénipotentiaire.

L' arrêté royal du 12 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017014096 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement SA type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017040716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017204408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017203840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant les statuts du "Fonds social de garantie type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017204371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pensi type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017203854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant le financement de la pension sectorielle complémentaire dans le secteur des pompes fun fermer par lequel la démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Marc DENYS à la date du 1er juillet 2018, et par lequel il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la même date, est abrogé.

Dispense de service

Par arrêté ministériel du 19 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03110/96/107 du 20 mars 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011278 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03173/118/31 du 20 mars 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011286 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03286/107/1 du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011279 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03287/117/59 du 20 mai 2014 fermer, il est accordé à Monsieur Peter VAN DE VELDE une nouvelle dispense de service pour une durée de deux ans prenant effet le 16 octobre 2019, afin de lui permettre de poursuivre la fonction de « Chair of the Latin America and Caribbean Working Group (COLAC) and Deputy Head of Division Regional Affairs (Americas4) » au sein du Service européen pour l'Action extérieure (SEAE).


debut


Publié le : 2019-05-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^