Arrêté Royal
publié le 23 mai 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 26 avril 2019 a été promu à cette date : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur M. Willy NAESSENS, Wortegem-Petegem. Il portera la décoration civile.

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019012335
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23/05/2019
prom.
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Numac : 2019012335

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 26 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019041104 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, ju type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 22/05/2019 numac 2019012286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 22/05/2019 numac 2019012277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection de la Chambre des représentants type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019041110 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection du Parlement européen et le cas échéant de l'élection de la Chambre des représentants fermer a été promu à cette date : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur M. Willy NAESSENS, Wortegem-Petegem.

Il portera la décoration civile.


debut


Publié le : 2019-05-

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