publié le 24 mai 2019
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Audenarde. - Transformation d'une place de desservant en place de vicaire Par arrêté royal du 7 mai 2019, la place de desservant à charge du Tréso Cet arrêté produit ses effets le 1 er avril 2019.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019012589
- pub.
- 24/05/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Audenarde. - Transformation d'une place de desservant en place de vicaire Par arrêté royal du 7 mai 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Audenarde, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Laurent, à Audenarde/Ename.
Cet arrêté produit ses effets le 1er avril 2019.