publié le 17 juillet 2019
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mai 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2019 à M. Luc CLOET, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la clas M. Luc CLOET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titr(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2019012973
- pub.
- 17/07/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mai 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2019 à M. Luc CLOET, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A 4 avec le titre conseiller-général.
M. Luc CLOET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller-général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.