Arrêté Royal
publié le 07 juin 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 mai 2019, il est mis fin aux fonctions de M. Claude LAMMENS, Attaché au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le 1 er mai 2019. M. Claude LA

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2019012976
pub.
07/06/2019
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019012976

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012542 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 05/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012567 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. 05/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012568 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale fermer, il est mis fin aux fonctions de M. Claude LAMMENS, Attaché au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le 1er mai 2019.

M. Claude LAMMENS, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er mai 2019, et à porter le titre honorifique de sa fonction.


debut


Publié le : 2019-06-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^