Arrêté Royal
publié le 12 juin 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 mai 2019 qui produit ses effets le 1 er juin 2019, démission honorable des ses fonctions est accordée à M. Gobert, Yves , né le 15 mai 1954, conseiller au SPP Politique scienti(...) L'intér

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2019013014
pub.
12/06/2019
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019013014

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019201898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019202502 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour le deuxième et troisième trimestre de l'année 2019 type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012683 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observatoire et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019202503 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième et troisième trimestre de l'année 2019 fermer qui produit ses effets le 1er juin 2019, démission honorable des ses fonctions est accordée à M. Gobert, Yves (F), né le 15 mai 1954, conseiller au SPP Politique scientifique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre honorifique des ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2019-06-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^