Arrêté Royal
publié le 12 juin 2019
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Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Mandat Par arrêté royal du 2 mai 2019 qui produit ses effets le 1 er mars 2019, M. Godefroit, Pascal , né le 6 avril 1967, agent scientifique de la classe SW2 à l'Institut royal (...) Par arrêté

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service public federal de programmation politique scientifique
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2019013015
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12/06/2019
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Numac : 2019013015

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Mandat Par arrêté royal du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019011745 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux en ce qui concerne la tenue de motocycliste type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019201716 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012283 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 1453/1, § 1er, alinéa 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 14548 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019202298 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intégration dans l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités des personnes qui peuvent recourir à l'assurance différée des soins de santé de la Sécurité sociale d'outre-mer fermer qui produit ses effets le 1er mars 2019, M. Godefroit, Pascal (F), né le 6 avril 1967, agent scientifique de la classe SW2 à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est désigné pour un nouveau mandat de six ans en qualité de titulaire de la fonction de Directeur opérationnel "Terre et Histoire de la Vie" au même établissement.

Par arrêté royal du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019011745 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux en ce qui concerne la tenue de motocycliste type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019201716 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012283 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 1453/1, § 1er, alinéa 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 14548 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019202298 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intégration dans l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités des personnes qui peuvent recourir à l'assurance différée des soins de santé de la Sécurité sociale d'outre-mer fermer qui produit ses effets le 1er mars 2019, M. Roose, Patrick (N), né le 23 août 1964, agent scientifique de la classe SW2 à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est désigné pour un nouveau mandat de six ans en qualité de titulaire de la fonction de Directeur opérationnel "Milieux naturels" au même établissement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2019-06-

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