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Arrêté Royal
publié le 13 juin 2019

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 23 mai 2019, M. Wouter VAN ASSEL, attaché - classe A2 au Service Public Fédéral(...)

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service public federal mobilite et transports
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2019013121
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13/06/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 23 mai 2019, M. Wouter VAN ASSEL, attaché - classe A2 au Service Public Fédéral Justice, est transféré, à sa demande, dans la fonction de attaché - classe A2, vers le Service public fédéral Mobilité et Transports à partir du 1er mai 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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