Arrêté Royal
publié le 13 août 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 3 juillet 2022 inclus

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2019013895
pub.
13/08/2019
prom.
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Numac : 2019013895

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l' arrêté royal du 14 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003023054 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire fermer relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 3 juillet 2022 inclus, l'organisme certificateur CertiOne, Rue Rempache, 13, 5364 HAMOIS, +32 476 836 606 - n° d'agrément CI-022, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basé sur des guides : G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale » ;

G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire ».


debut


Publié le : 2019-08-

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