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Arrêté Royal
publié le 24 septembre 2019

Approbation de guides La version 4 du « Guide système d'autocontrôle industrie laitière », datée du 02-05-2019, a été approuvée le 4 septembre 2019 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrê CBL asbl (Confédération Belge de l'industrie Laitière) Kolonel Begaultlaan 1A bus 11 - 3012 Leuv(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2019014648
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24/09/2019
prom.
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moniteur
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 4 du « Guide système d'autocontrôle industrie laitière », datée du 02-05-2019, a été approuvée le 4 septembre 2019 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : CBL asbl (Confédération Belge de l'industrie Laitière) Kolonel Begaultlaan 1A bus 11 - 3012 Leuven Tél. : 016-30 07 70, Fax : 016-30 07 79 E-mail : office@bcz-cbl.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 13 février 2012 (Moniteur belge 23-02-2012) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 3 du « Guide système d'autocontrôle industrie laitière », datée du 01-02-2012, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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