publié le 11 mars 2019
Désignation Par arrêté royal du 3 février 2019, M. Jean-Paul JANSSENS est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management N « Président du Comité de Direction », dotée de la classe 7, pour une durée de six ans, auprès du Service pub Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019040633
- pub.
- 11/03/2019
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Désignation Par arrêté royal du 3 février 2019, M. Jean-Paul JANSSENS est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management N « Président du Comité de Direction », dotée de la classe 7, pour une durée de six ans, auprès du Service public fédéral Justice, à partir du 15 mars 2019.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.