publié le 12 mars 2019
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 février 2019, M. Daniel SOMMELETTE est désigné, pour un terme de cinq ans, dans le mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police FAMENNE-ARDENNE.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019040639
- pub.
- 12/03/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 février 2019, M. Daniel SOMMELETTE est désigné, pour un terme de cinq ans, dans le mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police FAMENNE-ARDENNE.