Arrêté Royal
publié le 14 mars 2019

Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 1 er mars 2019, qui entre en vigueur le 1 er février 2019, il est mis fin aux fonctions de M. Dirk Costers, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 1er mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019040663 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation fermer, qui entre en vigueur le 1er février 2019, il est mis fin aux fonctions de M. Dirk Costers, attaché.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2019-03-

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