Arrêté Royal
publié le 20 mars 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Connexions électriques. - Permissions de voirie. - Dossier 235/80891 Par arrêté royal du 10 mars 2019, est approuvée la décision du Collège provincial de la Province du Brabant wallon du 10 janvier 2019, accordant une permission de voirie

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019040783
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20/03/2019
prom.
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Numac : 2019040783

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Connexions électriques. - Permissions de voirie. - Dossier 235/80891 Par arrêté royal du 10 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019011126 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'arrêté royal du 30 mars 2018 portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019040779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019011109 source service public federal justice Arrêté royal établissant les modalités d'accès à la banque de données des actes de l'état civil type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019201042 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019201059 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisa fermer, est approuvée la décision du Collège provincial de la Province du Brabant wallon du 10 janvier 2019, accordant une permission de voirie (index : 235/80891) à la SA ELIA Asset, pour l'établissement et l'exploitation d'une liaison électrique souterraine, à la tension de 150 kV entre phases, à une fréquence de 50Hz, entre le poste haute tension Elia de Oisquercq et le poste haute tension du site industriel de NLMK à Ittre, sur le territoire de la ville de Tubize et de la commune d'Ittre.


debut


Publié le : 2019-03-

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