publié le 07 juin 2019
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 mai 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 mai 2019 à Mme Karine DE SAEDELEIR, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Mobi Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2019041170
- pub.
- 07/06/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 mai 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 mai 2019 à Mme Karine DE SAEDELEIR, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Mobilité et Transports.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.