SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 28 novembre 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2019, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Rochelée Th., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wanze.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2019, entrant en vigueur le 1er juillet 2019, la résidence de M. Willems F.-X., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, est transférée, à sa demande, de Bruges (territoire du quatrième canton), à Bruges (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).