Arrêté Royal
publié le 20 juin 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 mai 2019, Mme DUMORTIER Delphine, est promue à la classe supérieure, dans la classe A2 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er févr Par arr

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service public federal justice
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2019041220
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20/06/2019
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Numac : 2019041220

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012826 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012967 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012932 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médic fermer, Mme DUMORTIER Delphine, est promue à la classe supérieure, dans la classe A2 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2018.

Par arrêté royal du 17 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012826 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012967 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012932 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médic fermer, M. LUCHINI Stacy, est promu à la classe supérieure, dans la classe A2 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2019-06-

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