Arrêté Royal
publié le 08 mars 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur LANCELOT Alain à

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019200505
pub.
08/03/2019
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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