Arrêté Royal
publié le 08 mars 2019
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur THONON Pierre à la fin

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2019200674
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08/03/2019
prom.
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Numac : 2019200674

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019200653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création des Comités provinciaux pour la promotion du travail type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 06/03/2019 numac 2019200588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, remplaçant la con type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019200589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 06/03/2019 numac 2019040201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative a type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019200587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux éco-chèques électroniques type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019200581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts en faveur des personnes apparte type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 06/03/2019 numac 2019200583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur THONON Pierre à la fin du mois de juillet 2019, le mois de son soixante-septième anniversaire.

La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.


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Publié le : 2019-03-

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