Arrêté Royal
publié le 22 mars 2019
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur DOEMER Luc à la fin du mois d'

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2019200687
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Numac : 2019200687

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019011126 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'arrêté royal du 30 mars 2018 portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019011109 source service public federal justice Arrêté royal établissant les modalités d'accès à la banque de données des actes de l'état civil type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019040779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019201059 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisa type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019201042 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur DOEMER Luc à la fin du mois d'août 2019, le mois de son soixante-septième anniversaire.


debut


Publié le : 2019-03-

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