Arrêté Royal
publié le 14 mars 2019
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2019200763
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Numac : 2019200763

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur DE VOS Marc à la fin du mois d' août 2019, le mois de son soixante-septième anniversaire.

La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.


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Publié le : 2019-03-

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