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Arrêté Royal
publié le 22 mars 2019

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du er mars 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à Monsieur BOUSARD

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019200816
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22/03/2019
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du er mars 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à Monsieur BOUSARD Alain.

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