Arrêté Royal
publié le 15 mai 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Office national des vacances annuelles. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 22 février 2019, l'attribution de la fonction de managem

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service public federal securite sociale
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Numac : 2019202344

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national des vacances annuelles. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 22 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019200653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création des Comités provinciaux pour la promotion du travail type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019010866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification du règlement de l'assurance groupe qui exécu type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 06/03/2019 numac 2019200588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, remplaçant la con fermer, l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint (bande salariale 3) auprès de l'Office national des vacances annuelles, à madame Jocelyne Julémont, est renouvelée à partir du 1er juin 2019, pour une période de 6 ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2019-05-

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